Arrêté du 24 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 3, Art. 45, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 21, Art. 35

- Arrêté du 17 septembre 1963

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 14, Art. 28, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 31, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 22, Art. 36, Art. 24, Art. 25, Art. 39, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 31, Art. 34, Art. 38, Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 1963

Art. 5, Art. 6, Art. 45

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Modification des règles de la commission disciplinaire

Résumé. La commission disciplinaire des agents de la sécurité sociale voit ses règles modifiées, notamment le nombre de suppléants et les procédures de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 1963Art. 11Arrêté du 17 septembre 1963Art. 23 : Commission de recensement des votes en agriculture
→ Version 4
Arrêté du 17 septembre 1963Art. 37 : Commission de recensement des votes en agriculture
→ Version 4
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 1963Art. 12 : Transmission de la décision disciplinaire
→ Version 4 : Modification des destinataires et du processus de communication
Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptablesArrêté du 17 septembre 1963Art. 13 : Répartition des agents pour les élections
→ Version 2 : Réduction du nombre de groupes électoraux
- Arrêté du 17 septembre 1963
Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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