A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 3, Art. 45, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 21, Art. 35 > >

> - Arrêté du 17 septembre 1963

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 14, Art. 28, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 31, Art. 45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 22, Art. 36, Art. 24, Art. 25, Art. 39, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 31, Art. 34, Art. 38, Art. 45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 1963 > > Art. 5, Art. 6, Art. 45 > >