Arrêté du 24 mars 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 2, Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure, Art. 17, Art. 41, Art. 42, Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 32, Art. 33, Art. 43

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Modification des règles d'équipement ETCS et suppression de dispositions sur la sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'équipement ETCS pour les véhicules transférés et les locomotives de manœuvre, tout en supprimant plusieurs articles sur la sécurité et l'exploitation des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2 : Définitions techniques pour la maintenance et la sécurité ferroviaire
→ Version 2 : Précision sur les installations de sécurité simples
Arrêté du 9 décembre 2021Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructureArrêté du 9 décembre 2021Art. 17 : Manœuvre des signaux et installations de sécurité
→ Version 2 : Suppression des mentions d'habilitations spécifiques
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2, Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure, Art. 17, Art. 41, Art. 42, Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

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