Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'équipement ETCS et suppression de dispositions sur la sécurité ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les installations de sécurité simplesArrêté du 9 décembre 2021Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructureArrêté du 9 décembre 2021Art. 17 : Manœuvre des signaux et installations de sécurité
→ Version 2 : Suppression des mentions d'habilitations spécifiques
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2, Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure, Art. 17, Art. 41, Art. 42, Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 32, Art. 33, Art. 43