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Modifications et abrogations dans un arrêté de mars 2026
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent du 9 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2021Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructureArrêté du 9 décembre 2021Art. 17 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2021Art. 41 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2021Art. 42 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2021Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2, Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure, Art. 17, Art. 41, Art. 42, Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 16 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 18 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 20 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 23 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 32 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 33 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2021Art. 43 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 32, Art. 33, Art. 43