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Article 17

Gestion des circulations ferroviaires et habilitation du personnel

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches de sécurité dans l'exploitation ferroviaire

Résumé L'article 16 liste les tâches de sécurité importantes pour faire fonctionner les trains en toute sécurité.

Les tâches de sécurité mentionnées à l'article 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont :
a) La gestion des circulations ;
b) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des installations fixes liées à la sécurité des circulations ;
c) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des véhicules liées à la sécurité des circulations ;
d) La gestion des installations d'énergie de traction électrique ;
e) La mise en œuvre des mesures de sécurité aux passages à niveau ;
f) La mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur les installations fixes ;
g) La formation et la vérification des trains avant leur mise en circulation ;
h) La réalisation de mouvements de manœuvre et l'accompagnement des trains ;
i) La conduite des trains ;
j) La mise en œuvre des mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ;
k) L'organisation et le suivi de l'exploitation pour les tâches de sécurité reprises aux points a) à j) qui constituent une tâche de sécurité à part entière.

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Version 1

Les tâches de sécurité mentionnées à l'article 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont :

a) La gestion des circulations ;

b) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des installations fixes liées à la sécurité des circulations ;

c) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des véhicules liées à la sécurité des circulations ;

d) La gestion des installations d'énergie de traction électrique ;

e) La mise en œuvre des mesures de sécurité aux passages à niveau ;

f) La mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur les installations fixes ;

g) La formation et la vérification des trains avant leur mise en circulation ;

h) La réalisation de mouvements de manœuvre et l'accompagnement des trains ;

i) La conduite des trains ;

j) La mise en œuvre des mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ;

k) L'organisation et le suivi de l'exploitation pour les tâches de sécurité reprises aux points a) à j) qui constituent une tâche de sécurité à part entière.