Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026
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Documentation d'exploitation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
La documentation d'exploitation précise :
a) Les modalités relatives à l'élaboration et à la diffusion aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l'infrastructure concernés des avis mentionnés aux articles 25 (Exigences pour le transport exceptionnel par train) à 27 (Transport exceptionnel dans les trains: repérage, vérification et information). Ces modalités garantissent l'information de toutes les entreprises ferroviaires et de tous les gestionnaires de l'infrastructure concernés ;
b) Les dispositions particulières relatives à la circulation des trains acheminant des transports exceptionnels. Ces dispositions garantissent le respect des restrictions de circulation de ces trains et leur compatibilité avec les caractéristiques des installations fixes qu'ils empruntent, notamment en cas de changement de position du véhicule acheminant le transport exceptionnel durant le parcours du train ou de son chargement.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sont responsables de l'information des agents concernés par ces avis.