Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et respect des mesures relatives aux véhicules ferroviaires
Résumé Les gestionnaires de l'infrastructure informent les usagers des règles à suivre et s'assurent qu'elles sont respectées.
La mesure prévue par l'article 41 fait l'objet d'une information publiée par tout moyen par les gestionnaires de l'infrastructure concernés.
Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 42. Ils en informent les utilisateurs par tout moyen.
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