Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026
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Communication des mesures relatives aux véhicules ferroviaires
La mesure prévue par l'article 41 (Exemptions pour certains véhicules ferroviaires) fait l'objet d'une information publiée par tout moyen par les gestionnaires de l'infrastructure concernés.
Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 42 (Exemption d'ETCS pour les locomotives de manœuvre). Ils en informent les utilisateurs par tout moyen.