Arrêté du 9 décembre 2021

Article 43

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Article 43

La mesure prévue par l'article 41 (Exemptions pour certains véhicules ferroviaires) fait l'objet d'une information publiée par tout moyen par les gestionnaires de l'infrastructure concernés.
Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 42 (Exemption d'ETCS pour les locomotives de manœuvre). Ils en informent les utilisateurs par tout moyen.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des mesures relatives aux véhicules ferroviaires

Résumé. Les responsables des voies ferrées disent aux utilisateurs des trains comment ils gardent les voies sécuritaires

La mesure prévue par l'article 41 (Exemptions pour certains véhicules ferroviaires) fait l'objet d'une information publiée par tout moyen par les gestionnaires de l'infrastructure concernés.
Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 42 (Exemption d'ETCS pour les locomotives de manœuvre). Ils en informent les utilisateurs par tout moyen.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance