Abrogé1 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des mesures relatives aux véhicules ferroviaires
Résumé. Les responsables des voies ferrées disent aux utilisateurs des trains comment ils gardent les voies sécuritaires
La mesure prévue par l'article 41 fait l'objet d'une information publiée par tout moyen par les gestionnaires de l'infrastructure concernés.
Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 42. Ils en informent les utilisateurs par tout moyen.