JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un document individuel de compétences doit contenir les informations personnelles, les formations et les tâches critiques pour la sécurité des employés ferroviaires.
Il faut savoir quoi faire pour assurer la sécurité des trains, surtout en cas d'urgence.
Ce chapitre explique comment les nouvelles règles vont remplacer les anciennes et quand elles commenceront à s'appliquer.
Ce chapitre modifie et ajoute des règles pour les médecins, psychologues et l'équipement des trains.
Pour contester un certificat d'inaptitude, il faut envoyer les résultats des examens à la commission ferroviaire qui prendra sa décision après avoir écouté la personne.
Les employés en poste de sécurité doivent être en bonne santé et ne pas avoir consommé d'alcool ou de drogues.
Les employés des trains doivent avoir certaines compétences, dont la maîtrise du français et d'autres langues si nécessaire.
Un arrêté définit les règles de sécurité pour le personnel des trains, sauf les conducteurs, et précise le statut des convois spéciaux.
Un document individuel de compétences doit inclure les informations personnelles, les formations et les tâches critiques pour la sécurité des employés ferroviaires.
L'article décrit les compétences nécessaires pour gérer la sécurité des trains, y compris la connaissance des procédures et la capacité à agir en cas d'urgence.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.
Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles de deux anciens arrêtés pour les mettre à jour.
Un arrêté du 24 mars 2026 modifie un autre arrêté du 13 mai 2024, mais sans préciser les articles concernés.
Les règles de sécurité ferroviaires sont mises à jour en ajoutant un nouvel arrêté et en supprimant celui du 7 mai 2015.
L'arrêté modifie les règles d'équipement ETCS pour les véhicules transférés et les locomotives de manœuvre, tout en supprimant plusieurs articles sur la sécurité et l'exploitation des trains.
L'arrêté modifie les conditions d'agrément des médecins et psychologues pour évaluer l'aptitude des conducteurs de train.
Le délai pour obtenir l'agrément des médecins et psychologues est réduit à deux mois.
La commission ferroviaire d'aptitudes prend sa décision après avoir écouté la personne qui fait un recours.
Pour contester un certificat d'inaptitude, il faut le transmettre à la commission ferroviaire avec les détails des examens médicaux et psychologiques.
Les résultats des tests d'alcoolémie et de substances psychoactives sont communiqués au personnel concerné.
Les employés ne doivent pas effectuer des tâches critiques pour la sécurité s'ils ont consommé des substances psychoactives ou de l'alcool.
Les employés ayant des rôles importants pour la sécurité doivent être en bonne santé physique et mentale.
Le document individuel de compétences des personnels ferroviaires doit être en français et inclure les éléments de l'annexe 2.
Les employés responsables des trains doivent parler et écrire le français (niveau B1) et une autre langue si nécessaire aux frontières.
Les employés qui gèrent le départ des trains doivent avoir certaines compétences, mais des adaptations sont possibles si nécessaire.
Un convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure est un train qui circule sans droit d'accès normal, mais avec une autorisation spéciale.
Un arrêté fixe les règles pour le personnel assurant la sécurité des trains, sauf les conducteurs.
Un arrêté de 2026 fixe les règles de sécurité pour le personnel des trains (sauf conducteurs), leurs compétences, leur santé et les procédures pour contester un certificat d'inaptitude.