Arrêté du 9 décembre 2021

Article 8

Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021

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Documentation d'exploitation des dispositifs de surveillance des trains

Résumé. Les entreprises ferroviaires doivent noter comment fonctionnent les systèmes de surveillance des trains et s'assurer que les équipements des trains sont compatibles.

La documentation d'exploitation indique, pour les sections de lignes concernées, les dispositifs spécifiques de surveillance des trains en marche mis à la disposition par le gestionnaire de l'infrastructure, et leur condition de mise en œuvre par les entreprises ferroviaires et, le cas échéant, les autres gestionnaires de l'infrastructure, afin notamment de leur permettre d'assurer la compatibilité des équipements embarqués dans les véhicules avec les dispositifs spécifiques précités et de prendre les mesures adaptées en cas de dysfonctionnement de ces dispositifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 13

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026