Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026
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Obligations de l'infrastructure ferroviaire
Conformément à l'article 39 (Sécurité ferroviaire : règles strictes pour les systèmes) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé, l'infrastructure ferroviaire doit permettre, de manière proportionnée à son usage, compte tenu du type de trafic, envisagé ou s'y déroulant, notamment de la vitesse maximale, du débit et de la charge à l'essieu, et des exigences prévues par le présent arrêté, de supporter et de guider les circulations ferroviaires, et de prévenir les risques ferroviaires.