Arrêté du 9 décembre 2021

Article 32

Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'infrastructure ferroviaire

Résumé. Les voies ferrées doivent être bien conçues pour assurer la sécurité des trains.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé, l'infrastructure ferroviaire doit permettre, de manière proportionnée à son usage, compte tenu du type de trafic, envisagé ou s'y déroulant, notamment de la vitesse maximale, du débit et de la charge à l'essieu, et des exigences prévues par le présent arrêté, de supporter et de guider les circulations ferroviaires, et de prévenir les risques ferroviaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 13

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026