Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité ferroviaires
Résumé. Les règles de sécurité ferroviaires sont mises à jour en ajoutant un nouvel arrêté et en supprimant celui du 7 mai 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2023Art. 23 : Application des règles de sécurité ferroviaire
→ Version 2 : Mise à jour des arrêtés applicables
→ Version 2 : Mise à jour des arrêtés applicables
- Arrêté du 10 juillet 2023Art. 23