Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de véhicules et engagement d'équipement en ETCS
Résumé Les véhicules transférés doivent être équipés du système ETCS.
En cas de transfert des véhicules concernés par la dérogation prévue à l'article 41 à une autorité organisatrice de transport en application de l'article 21 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, celui-ci s'accompagne de l'engagement d'équipement en ETCS prévu par l'article 42.
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