Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai d'agrément pour les médecins et psychologues
Résumé. Le délai pour obtenir l'agrément des médecins et psychologues est réduit à deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2010Art. 16 : Procédure d'agrément pour les médecins et psychologues dans les transports ferroviaires
→ Version 3 : Réduction des délais d'agrément
→ Version 3 : Réduction des délais d'agrément
- Arrêté du 6 août 2010Art. 16
1 version
1 modifié