Arrêté du 24 mars 2026

Chapitre V : Dispositions diverses

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Modifications réglementaires ferroviaires

Résumé. Ce chapitre modifie et ajoute des règles pour les médecins, psychologues et l'équipement des trains.
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Réduction du délai d'agrément pour les médecins et psychologues

Résumé. Le délai pour obtenir l'agrément des médecins et psychologues est réduit à deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'agrément pour les évaluateurs médicaux et psychologiques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément des médecins et psychologues pour évaluer l'aptitude des conducteurs de train.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2010Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 6 août 2010
Art. Annexe I
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Modification des règles d'équipement ETCS et suppression de dispositions sur la sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'équipement ETCS pour les véhicules transférés et les locomotives de manœuvre, tout en supprimant plusieurs articles sur la sécurité et l'exploitation des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2021Art. 2 : Définitions techniques pour la maintenance et la sécurité ferroviaire
→ Version 2 : Précision sur les installations de sécurité simples
Arrêté du 9 décembre 2021Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructureArrêté du 9 décembre 2021Art. 17 : Manœuvre des signaux et installations de sécurité
→ Version 2 : Suppression des mentions d'habilitations spécifiques
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2, Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure, Art. 17, Art. 41, Art. 42, Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité ferroviaires

Résumé. Les règles de sécurité ferroviaires sont mises à jour en ajoutant un nouvel arrêté et en supprimant celui du 7 mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sans précision des articles

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 modifie un autre arrêté du 13 mai 2024, mais sans préciser les articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15