Arrêté du 9 décembre 2021

Article 7

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Article 7

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières en vigueur sont publiées par voie électronique ou, à défaut, sur support papier.
Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise dans sa documentation mise à disposition du public les modalités de publication retenues, notamment pour les consignes locales d'exploitation ou les modifications de la documentation d'exploitation à la suite de travaux ou d'incidents ayant un impact sur le fonctionnement nominal des installations fixes. Cette publication est effectuée avec un préavis suffisant pour permettre à chaque entreprise ferroviaire et à chaque gestionnaire de l'infrastructure d'en tirer les conséquences appropriées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la documentation d'exploitation ferroviaire

Résumé. Les règles de conduite des chemins de fer sont publiées en ligne ou sur papier, avec des mises à jour en cas de travaux ou incidents.

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières en vigueur sont publiées par voie électronique ou, à défaut, sur support papier.
Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise dans sa documentation mise à disposition du public les modalités de publication retenues, notamment pour les consignes locales d'exploitation ou les modifications de la documentation d'exploitation à la suite de travaux ou d'incidents ayant un impact sur le fonctionnement nominal des installations fixes. Cette publication est effectuée avec un préavis suffisant pour permettre à chaque entreprise ferroviaire et à chaque gestionnaire de l'infrastructure d'en tirer les conséquences appropriées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance