Arrêté du 9 décembre 2021

Article 20

Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour l'emprunt d'itinéraires non prévus et modifications d'itinéraires

Résumé. Un train ne peut changer d'itinéraire sans accord, sauf si c'est un itinéraire similaire à celui prévu. Le gestionnaire de l'infrastructure informe le conducteur en cas de changement d'itinéraire.

L'emprunt d'un itinéraire non prévu est soumis à l'accord préalable des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure concernés hormis s'il s'agit d'un itinéraire équivalent publié dans la documentation d'exploitation du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations.
Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations avise tout conducteur, avant le départ ou en cours de circulation, de la modification du service du train ou de son itinéraire lorsque celui-ci est différent d'un itinéraire équivalent publié. Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise, le cas échéant, au conducteur que le nouvel itinéraire emprunte une voie de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 13

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026