Arrêté du 9 décembre 2021

Article 33

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Article 33

Tout équipement compris dans les installations fixes autre qu'une installation de signalisation ou un dispositif de contrôle-commande respecte les exigences suivantes :
a) Des moyens de communication permettant d'entrer en contact avec les agents concernés de chaque gestionnaire de l'infrastructure sont mis à disposition des personnels pour les communications nécessaires à l'exploitation, et éventuellement du public en cas d'incident ou d'accident ; le gestionnaire de l'infrastructure définit les exigences concernant la disponibilité et l'utilisation des moyens qu'il met à disposition ;
b) Afin de permettre la localisation des événements d'exploitation, un repérage est implanté le long des lignes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026

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Exigences pour les équipements des installations fixes ferroviaires

Résumé. Les équipements ferroviaires doivent permettre de communiquer et de localiser les incidents.

Tout équipement compris dans les installations fixes autre qu'une installation de signalisation ou un dispositif de contrôle-commande respecte les exigences suivantes :
a) Des moyens de communication permettant d'entrer en contact avec les agents concernés de chaque gestionnaire de l'infrastructure sont mis à disposition des personnels pour les communications nécessaires à l'exploitation, et éventuellement du public en cas d'incident ou d'accident ; le gestionnaire de l'infrastructure définit les exigences concernant la disponibilité et l'utilisation des moyens qu'il met à disposition ;
b) Afin de permettre la localisation des événements d'exploitation, un repérage est implanté le long des lignes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance