Arrêté du 9 décembre 2021

Article 33

Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les équipements des installations fixes ferroviaires

Résumé. Les équipements ferroviaires doivent permettre de communiquer et de localiser les incidents.

Tout équipement compris dans les installations fixes autre qu'une installation de signalisation ou un dispositif de contrôle-commande respecte les exigences suivantes :
a) Des moyens de communication permettant d'entrer en contact avec les agents concernés de chaque gestionnaire de l'infrastructure sont mis à disposition des personnels pour les communications nécessaires à l'exploitation, et éventuellement du public en cas d'incident ou d'accident ; le gestionnaire de l'infrastructure définit les exigences concernant la disponibilité et l'utilisation des moyens qu'il met à disposition ;
b) Afin de permettre la localisation des événements d'exploitation, un repérage est implanté le long des lignes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 13

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026