Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026
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Précision des dates d'entrée en vigueur dans la documentation d'exploitation
La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 (Rôle du gestionnaire d'infrastructure dans la documentation d'exploitation) et 15 (Règles d'exploitation particulières pour certaines circulations ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.