Arrêté du 9 décembre 2021

Article 6

Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des dates d'entrée en vigueur dans la documentation d'exploitation

Résumé. Les entreprises ferroviaires doivent dire quand leurs règles commencent à s'appliquer.

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026

Abrogé parArrêté du 24 mars 2026art. 13

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026