Arrêté du 9 décembre 2021

Article 6

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Article 6

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 (Rôle du gestionnaire d'infrastructure dans la documentation d'exploitation) et 15 (Règles d'exploitation particulières pour certaines circulations ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026

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Précision des dates d'entrée en vigueur dans la documentation d'exploitation

Résumé. Les entreprises ferroviaires doivent dire quand leurs règles commencent à s'appliquer.

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 (Rôle du gestionnaire d'infrastructure dans la documentation d'exploitation) et 15 (Règles d'exploitation particulières pour certaines circulations ferroviaires) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance