Abrogé1 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des dates d'entrée en vigueur dans la documentation d'exploitation
Résumé. Les entreprises ferroviaires doivent dire quand leurs règles commencent à s'appliquer.