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Section 2

Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure

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Publication de la documentation d'exploitation des entreprises ferroviaires

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur des dispositions des documents d'exploitation

Résumé Les documents de l'entreprise indiquent quand les règles doivent être appliquées.

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.

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Version 1

La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.