Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'agrément pour les évaluateurs médicaux et psychologiques
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément des médecins et psychologues pour évaluer l'aptitude des conducteurs de train.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2010Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 6 août 2010Art. Annexe I