Arrêté du 24 mars 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. Annexe I

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Modification des critères d'agrément pour les évaluateurs médicaux et psychologiques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément des médecins et psychologues pour évaluer l'aptitude des conducteurs de train.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2010Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 6 août 2010
Art. Annexe I

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