Abrogé1 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 13
Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'arrêt des trains de voyageurs en lieux clos
Résumé. Les trains ne s'arrêtent pas dans les tunnels ou viaducs pour éviter les problèmes d'évacuation ou d'aide aux passagers
L'arrêt d'un train de voyageurs ne doit pas s'effectuer sur un viaduc, dans un tunnel, une tranchée couverte ou toute autre partie de voie couverte ou bordée de parois susceptibles notamment d'empêcher l'évacuation des voyageurs dans de bonnes conditions ou l'intervention des services de secours, sauf impossibilité technique ou risque d'aggravation de la situation dans le cas où l'arrêt est reporté.