Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'arrêt des trains de voyageurs en certains endroits
Résumé Les trains ne peuvent pas s'arrêter dans des tunnels ou des endroits fermés, sauf en cas d'urgence.
L'arrêt d'un train de voyageurs ne doit pas s'effectuer sur un viaduc, dans un tunnel, une tranchée couverte ou toute autre partie de voie couverte ou bordée de parois susceptibles notamment d'empêcher l'évacuation des voyageurs dans de bonnes conditions ou l'intervention des services de secours, sauf impossibilité technique ou risque d'aggravation de la situation dans le cas où l'arrêt est reporté.
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