Arrêté du 9 décembre 2021

Article 23

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Article 23

L'arrêt d'un train de voyageurs ne doit pas s'effectuer sur un viaduc, dans un tunnel, une tranchée couverte ou toute autre partie de voie couverte ou bordée de parois susceptibles notamment d'empêcher l'évacuation des voyageurs dans de bonnes conditions ou l'intervention des services de secours, sauf impossibilité technique ou risque d'aggravation de la situation dans le cas où l'arrêt est reporté.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'arrêt des trains de voyageurs en lieux clos

Résumé. Les trains ne s'arrêtent pas dans les tunnels ou viaducs pour éviter les problèmes d'évacuation ou d'aide aux passagers

L'arrêt d'un train de voyageurs ne doit pas s'effectuer sur un viaduc, dans un tunnel, une tranchée couverte ou toute autre partie de voie couverte ou bordée de parois susceptibles notamment d'empêcher l'évacuation des voyageurs dans de bonnes conditions ou l'intervention des services de secours, sauf impossibilité technique ou risque d'aggravation de la situation dans le cas où l'arrêt est reporté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance