JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des circulations ferroviaires et habilitation du personnel

Résumé Les agents spécialisés manipulent les signaux et dispositifs de circulation, sauf pour les simples qui peuvent être gérés par des agents désignés.

La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations habilités à la tâche essentielle pour la sécurité dénommée « Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ».
Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés et habilités à la tâche essentielle pour la sécurité dénommée « Utiliser des installations de sécurité simples ».
Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.


Historique des versions

Version 1

La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations habilités à la tâche essentielle pour la sécurité dénommée « Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ».

Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés et habilités à la tâche essentielle pour la sécurité dénommée « Utiliser des installations de sécurité simples ».

Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.