En vigueur depuis le 20 décembre 2021 · Dernière version le 1 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Manœuvre des signaux et installations de sécurité
La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations.
Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés.
Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.