Arrêté du 9 décembre 2021

Article 17

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Article 17

La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations.

Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés.

Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021 · Dernière version le 1 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manœuvre des signaux et installations de sécurité

Résumé. Seuls les agents du gestionnaire de l'infrastructure peuvent normalement manipuler les signaux et installations de circulation, sauf pour des installations simples.

La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations.

Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés.

Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Modifié parArrêté du 24 mars 2026art. 13 : Modification des règles d'équipement ETCS et suppression de dispositions sur la sécurité ferroviaire

En résumé. La nouvelle version supprime les références aux habilitations spécifiques pour la manœuvre des signaux et des installations de sécurité simples.

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance