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Véhicules

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Article 43

Information et respect des mesures relatives aux véhicules ferroviaires

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dérogation pour les matériels ferroviaires

Résumé Les trains doivent être approuvés par l'Europe et équipés d'un certain système avant de pouvoir rouler sur certaines lignes.

Ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 41 que les matériels qui ont été notifiés à la Commission européenne au titre de l'article 4 du règlement (UE) 2016/919 du 27 mai 2016 susvisé.
Leur mise en service doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.
Le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de ces véhicules comporte l'engagement par leur propriétaire, d'une part, de réaliser l'ensemble des études permettant leur équipement en ETCS dans des délais compatibles avec les dates de mise en service de l'ETCS sur les lignes sur lesquelles ils seront exploités et, d'autre part, de les équiper en ETCS avant les dates de mise en service de l'ETCS sur les lignes sur lesquelles ils seront exploités.
Il précise les lignes sur lesquelles le matériel sera exploité.
L'exploitation des véhicules concernés n'est pas permise en dehors de ces lignes.

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Version 1

Ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 41 que les matériels qui ont été notifiés à la Commission européenne au titre de l'article 4 du règlement (UE) 2016/919 du 27 mai 2016 susvisé.

Leur mise en service doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.

Le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de ces véhicules comporte l'engagement par leur propriétaire, d'une part, de réaliser l'ensemble des études permettant leur équipement en ETCS dans des délais compatibles avec les dates de mise en service de l'ETCS sur les lignes sur lesquelles ils seront exploités et, d'autre part, de les équiper en ETCS avant les dates de mise en service de l'ETCS sur les lignes sur lesquelles ils seront exploités.

Il précise les lignes sur lesquelles le matériel sera exploité.

L'exploitation des véhicules concernés n'est pas permise en dehors de ces lignes.