Arrêté du 10 mai 1993

Article 7

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 17 juillet 1993

Les évaluations, inventaire, justification et définition prévus respectivement aux articles 2, 3, 5 et 6 seront transmis à l'inspection des installations classées.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1993-05-10 art. 2, art. 3, art. 5, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 3

En vigueur du samedi 17 juillet 1993 au lundi 31 décembre 2012

Les évaluations, inventaire, justification et définition prévus respectivement aux articles 2, 3, 5 et 6 seront transmis à l'inspection des installations classées.