Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 3
Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Application d'un arrêté sur les installations classées
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.