Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Sct. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 9

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Définition des règles parasismiques pour certaines installations

Résumé. L'arrêté définit les règles parasismiques pour certaines installations, en distinguant les nouvelles des existantes et en fixant des accélérations de calcul selon la zone de sismicité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONSArrêté du 4 octobre 2010Art. 10 : Règles parasismiques pour les installations classéesArrêté du 4 octobre 2010Art. 11 : Contrôle des équipements sensibles aux séismes
- Arrêté du 4 octobre 2010
Sct. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 9

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