Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des règles parasismiques pour certaines installations
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 9