Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 3
Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Évaluation des séismes maximaux pour les installations
L'exploitant d'une installation visée à l'article 1er évalue le ou les " séismes maximaux historiquement vraisemblables " (S.M.H.V.) à partir des données historiques et géologiques.
Le S.M.H.V. est défini de manière déterministe, en supposant que des séismes analogues aux séismes historiquement connus sont susceptibles de se produire dans l'avenir avec une position d'épicentre qui soit la plus pénalisante quant à ses effets en terme d'intensité sur le site, sous réserve que cette position reste compatible avec les données géologiques et sismiques.