Arrêté du 10 mai 1993

Article 2

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Article 2

L'exploitant d'une installation visée à l'article 1er évalue le ou les " séismes maximaux historiquement vraisemblables " (S.M.H.V.) à partir des données historiques et géologiques.

Le S.M.H.V. est défini de manière déterministe, en supposant que des séismes analogues aux séismes historiquement connus sont susceptibles de se produire dans l'avenir avec une position d'épicentre qui soit la plus pénalisante quant à ses effets en terme d'intensité sur le site, sous réserve que cette position reste compatible avec les données géologiques et sismiques.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Évaluation des séismes maximaux pour les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent évaluer les pires séismes possibles en se basant sur l'histoire et la géologie pour mieux se préparer.

L'exploitant d'une installation visée à l'article 1er évalue le ou les " séismes maximaux historiquement vraisemblables " (S.M.H.V.) à partir des données historiques et géologiques.

Le S.M.H.V. est défini de manière déterministe, en supposant que des séismes analogues aux séismes historiquement connus sont susceptibles de se produire dans l'avenir avec une position d'épicentre qui soit la plus pénalisante quant à ses effets en terme d'intensité sur le site, sous réserve que cette position reste compatible avec les données géologiques et sismiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-05-10 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 1993 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance