Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2010

Art. 9, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable d'exécution

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance