En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 4 avril 2022
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Règles parasismiques pour les installations classées
L'ensemble des installations classées soumises à autorisation respectent les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite à risque normal par les arrêtés pris en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement (Règles parasismiques pour les constructions) dans les délais et modalités prévus par lesdits arrêtés.
Les articles 11 (Contrôle des équipements sensibles aux séismes), 12 (Règles parasismiques pour certaines installations), 13 (Règles parasismiques pour les installations) et 14 (Étude des effets sismiques sur les installations) du présent arrêté s'appliquent aux seules installations seuil haut et seuil bas.