Arrêté du 4 octobre 2010

Article 11

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Article 11

L'exploitant élabore et met en œuvre un plan de visite des équipements critiques au séisme identifiés dans l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 du code de l'environnement (Étude des dangers pour les installations classées).
Ce plan a pour objectif de s'assurer de l'intégrité des équipements et de la qualité de leurs ancrages et fixations. Les contrôles effectués dans le cadre de la section I du présent arrêté, ou effectués au titre de la réglementation applicable aux équipements sous pression, valent contrôles au titre du présent article. Ce plan peut être élaboré sur la base de guides techniques reconnus par le ministère chargé de l'environnement.
L'exploitant réalise la maintenance nécessaire lors de la mise en œuvre de ce plan.
Le plan de visite, le bilan des visites et des suites qui leur ont été données sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
Ce plan est élaboré au plus tard :

  • au 1er janvier 2020 pour les installations existantes ;
  • à la mise en service de l'installation pour les installations nouvelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des équipements sensibles aux séismes

Résumé. Les exploitants d'installations doivent vérifier régulièrement les équipements sensibles aux séismes pour s'assurer qu'ils sont bien fixés et en bon état.

L'exploitant élabore et met en œuvre un plan de visite des équipements critiques au séisme identifiés dans l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 du code de l'environnement (Étude des dangers pour les installations classées).
Ce plan a pour objectif de s'assurer de l'intégrité des équipements et de la qualité de leurs ancrages et fixations. Les contrôles effectués dans le cadre de la section I du présent arrêté, ou effectués au titre de la réglementation applicable aux équipements sous pression, valent contrôles au titre du présent article. Ce plan peut être élaboré sur la base de guides techniques reconnus par le ministère chargé de l'environnement.
L'exploitant réalise la maintenance nécessaire lors de la mise en œuvre de ce plan.
Le plan de visite, le bilan des visites et des suites qui leur ont été données sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
Ce plan est élaboré au plus tard :

  • au 1er janvier 2020 pour les installations existantes ;
  • à la mise en service de l'installation pour les installations nouvelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 15 février 2018art. 1 : Modification des règles parasismiques pour les installations classées

En résumé. L'article passe d'une simple référence aux règles parasismiques à une obligation de mise en place d'un plan de visite et de maintenance des équipements critiques au séisme, avec des délais précis pour les installations existantes et nouvelles.

Source : Légifrance