Arrêté du 4 octobre 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent article s'applique :

  • aux installations existantes seuil haut situées en zone de sismicité 3,4,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E ;
  • aux installations nouvelles seuil haut ;
  • aux installations existantes seuil bas situées en zone de sismicité 4 ou 5 ;
  • aux installations nouvelles seuil bas situées en zone de sismicité 3,4,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E.

Toutefois, il ne s'applique pas à ces installations lorsqu'une étude locale prévue à l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations) a conduit à des accélérations inférieures à celles correspondant pour une classe de sol donnée, aux zones les plus faibles indiquées aux alinéas précédents. Pour ces installations, le préfet prend acte de l'étude locale prévue à l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations) remise par l'exploitant.
L'exploitant élabore une étude séisme permettant de :
-justifier qu'il n'y a plus d'équipements critiques au séisme, en appliquant les accélérations de calcul de l'article 14-1 (Règles parasismiques pour les installations)-I-a) pour les installations nouvelles, et de l'article 14-1 (Règles parasismiques pour les installations)-I-b) pour les installations existantes, après prise en compte le cas échéant de l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations), et après prise en compte le cas échéant des ouvrages agresseurs potentiels ainsi que des barrières de protection restant opérationnelles et efficaces à ces accélérations ;
-présenter l'ensemble des équipements devant être étudiés et les dispositions prises pour assurer la pérennité de leur efficacité reprenant au minimum le plan de visite mentionné à l'article 11 (Contrôle des équipements sensibles aux séismes) ;
-présenter un échéancier des travaux à réaliser dans les délais précisés à l'article 13 (Règles parasismiques pour les installations), le cas échéant, dont la priorisation peut être justifiée par une étude technico-économique.
Cette étude peut être réalisée à partir des guides techniques reconnus par le ministère chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles parasismiques pour certaines installations

Résumé. L'article définit les règles pour les installations soumises à des risques sismiques, en précisant les études et travaux nécessaires pour assurer leur sécurité.

Le présent article s'applique :

  • aux installations existantes seuil haut situées en zone de sismicité 3,4,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E ;
  • aux installations nouvelles seuil haut ;
  • aux installations existantes seuil bas situées en zone de sismicité 4 ou 5 ;
  • aux installations nouvelles seuil bas situées en zone de sismicité 3,4,5, ou en zone de sismicité 2 avec une classe de sol D ou E.

Toutefois, il ne s'applique pas à ces installations lorsqu'une étude locale prévue à l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations) a conduit à des accélérations inférieures à celles correspondant pour une classe de sol donnée, aux zones les plus faibles indiquées aux alinéas précédents. Pour ces installations, le préfet prend acte de l'étude locale prévue à l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations) remise par l'exploitant.
L'exploitant élabore une étude séisme permettant de :
-justifier qu'il n'y a plus d'équipements critiques au séisme, en appliquant les accélérations de calcul de l'article 14-1 (Règles parasismiques pour les installations)-I-a) pour les installations nouvelles, et de l'article 14-1 (Règles parasismiques pour les installations)-I-b) pour les installations existantes, après prise en compte le cas échéant de l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations), et après prise en compte le cas échéant des ouvrages agresseurs potentiels ainsi que des barrières de protection restant opérationnelles et efficaces à ces accélérations ;
-présenter l'ensemble des équipements devant être étudiés et les dispositions prises pour assurer la pérennité de leur efficacité reprenant au minimum le plan de visite mentionné à l'article 11 (Contrôle des équipements sensibles aux séismes) ;
-présenter un échéancier des travaux à réaliser dans les délais précisés à l'article 13 (Règles parasismiques pour les installations), le cas échéant, dont la priorisation peut être justifiée par une étude technico-économique.
Cette étude peut être réalisée à partir des guides techniques reconnus par le ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 15 février 2018art. 1 : Modification des règles parasismiques pour les installations classées

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les installations concernées par les règles parasismiques et pour détailler les obligations de l'exploitant en matière d'étude séisme.

Source : Légifrance