Arrêté du 4 octobre 2010

Article 14

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Article 14

Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de la présente section doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique (verticale et horizontale) en accélération, dénommé par la suite spectre de réponse élastique .
Afin de réaliser l'étude séisme mentionnée à l'article 12 (Règles parasismiques pour certaines installations), l'exploitant détermine le spectre en réponse élastique :
-soit à travers le zonage de sismicité et la nature du sol, conformément aux dispositions de l'article 14-1 (Règles parasismiques pour les installations) ;
-soit à travers une étude de zonage sismique locale, conformément aux dispositions de l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 4 mars 2018

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Étude des effets sismiques sur les installations

Résumé. L'article explique comment étudier les effets des séismes sur les installations, en utilisant un spectre de réponse élastique basé sur la sismicité et le type de sol.

Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de la présente section doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique (verticale et horizontale) en accélération, dénommé par la suite spectre de réponse élastique .
Afin de réaliser l'étude séisme mentionnée à l'article 12 (Règles parasismiques pour certaines installations), l'exploitant détermine le spectre en réponse élastique :
-soit à travers le zonage de sismicité et la nature du sol, conformément aux dispositions de l'article 14-1 (Règles parasismiques pour les installations) ;
-soit à travers une étude de zonage sismique locale, conformément aux dispositions de l'article 14-2 (Calcul des risques sismiques pour les installations).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 15 février 2018art. 1 : Modification des règles parasismiques pour les installations classées

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les règles parasismiques applicables, en supprimant les délais de mise en œuvre des protections et en introduisant la notion de spectre de réponse élastique pour évaluer le mouvement sismique.

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au samedi 3 mars 2018

Modifié parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 1 : Modification des règles de protection parasismique

En résumé. Les délais pour la production des études de protection parasismique et la mise en œuvre des moyens techniques ont été étendus, avec des échéances différenciées selon les zones de sismicité.

Source : Légifrance