Arrêté du 29 septembre 2005

relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) et L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 12 avril 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 septembre 2005.

Nelly Olin

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITION
TITRE II : ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA PROBABILITÉ D'OCCURRENCE DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET ACCIDENTS
TITRE III : ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA CINÉTIQUE DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET ACCIDENTS
TITRE IV : ÉVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITÉ DES EFFETS DES PHÉNOMÈNES DANGEREUX ET DE LA GRAVITÉ DES CONSÉQUENCES POTENTIELLES DES ACCIDENTS
TITRE V : CARTOGRAPHIES
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexes