Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation des risques sismiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 mai 1993Art. 2 : Évaluation des séismes maximaux pour les installationsArrêté du 10 mai 1993Art. 3 : Détermination du séisme majoré de sécurité
- Arrêté du 10 mai 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. SPECTRE D'OSCILLATEUR NORMÉ., Art. ANNEXE