DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université Montpellier Sud de France " en date du 17 octobre 2014 ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Languedoc-Roussillon Universités" : un établissement public d'enseignement supérieur

Résumé. Un établissement public qui regroupe plusieurs universités et écoles en Languedoc-Roussillon.

« Languedoc-Roussillon Universités » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de Languedoc-Roussillon Universités

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'établissement public "Languedoc-Roussillon Universités", qui regroupe des universités et établissements d'enseignement supérieur.

Les statuts de « Languedoc-Roussillon Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du pôle de recherche et d'enseignement supérieur PRES Sud de France

Résumé. Le décret abroge les dispositions du PRES Sud de France, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de Languedoc-Roussillon Universités

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'une nouvelle communauté d'universités en France.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Fait le 30 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe