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DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015

portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de l'école d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. L'école d'ingénieurs de Metz rejoint officiellement l'université de Lorraine à partir du 1er janvier 2016, avec transfert de ses biens, contrats et étudiants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine) modifié relatif à l'université de Lorraine ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz en date du 11 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,

Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Sur proposition de l'université de Lorraine,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. L'école d'ingénieurs de Metz devient partie de l'université de Lorraine.

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est intégrée à l'université de Lorraine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. L'école d'ingénieurs de Metz rejoint l'université de Lorraine, avec transfert des biens, contrats et étudiants.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont transférés à l'université de Lorraine.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Lorraine.
Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont inscrits à l'université de Lorraine. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine. Toutefois, les étudiants, diplômés au titre de l'année 2016, qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Approbation du compte financier de l'ENIM pour 2015

Résumé. Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz pour 2015 est préparé par son comptable et approuvé par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.

Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.

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Abrogation des articles sur l'association entre deux établissements

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2014 concernant l'association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz avec l'université de Lorraine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression de l'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz n'est plus associée à l'université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur l'intégration d'une école d'ingénieurs

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre un nouveau règlement concernant l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, qui sera intégré à l'université de Lorraine.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015
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