Arrêté du 23 novembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 14

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Extension de la liste des établissements concernés

Résumé. L'article étend la liste des établissements concernés par certaines règles en remplaçant les universités par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et en ajoutant des instituts dans ces nouveaux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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