Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des établissements concernés
Résumé. L'article étend la liste des établissements concernés par certaines règles en remplaçant les universités par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et en ajoutant des instituts dans ces nouveaux établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 14 : Liste des écoles internes dans les universités
→ Version 7 : Extension de la liste des établissements concernés
→ Version 7 : Extension de la liste des établissements concernés
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 14