JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 7

Article 7

L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créées dans établissements suivants »
II.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : ».
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Centre universitaire européen,
« b) Institut européen de cinéma et d'audiovisuel,
« c) Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES). ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créées dans établissements suivants »

II.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« I.-Universités : ».

III.-Il est ajouté les alinéas suivants :

« II.-Grands établissements :

« 1° Université de Lorraine :

« a) Centre universitaire européen,

« b) Institut européen de cinéma et d'audiovisuel,

« c) Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES). ».