Arrêté du 23 novembre 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 17

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Suppression de la liste des instituts universitaires de formation des maîtres

Résumé. L'article supprime la liste des instituts universitaires de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

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