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Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
portant création de l'université de Lille
Abrogé par Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 15
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4 (Création et expérimentation des universités), L. 712-5 (Composition de la commission de la recherche dans les universités), L. 718-6 (Fusion des établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 719-1 (Règles de vote et contestation des élections dans les établissements d'enseignement supérieur) ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II ;
Vu les avis des comités techniques des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III en date du 20 mars 2017 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III en date du 24 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2017,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Abrogé1 janvier 2022Fait le 11 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021art. 15
En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021