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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des établissements pouvant créer des instituts du travail
Résumé. La liste des établissements où sont créés les instituts du travail est élargie pour inclure les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :