Arrêté du 23 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 4

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Élargissement des établissements pouvant créer des instituts du travail

Résumé. La liste des établissements où sont créés les instituts du travail est élargie pour inclure les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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