JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 8

Article 8

L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le I de l'article 16 est modifié ainsi que suit :
1° Après le 4° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4-1° Brest ; »
2° Après le 15° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15-1° Nouvelle-Calédonie ; »
3° Après le 19° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 19-1° Polynésie française ; ».
II.-Le 1° du II est supprimé.
III.-Le 3° du II est ainsi rédigé : « Languedoc-Roussillon Universités ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Le I de l'article 16 est modifié ainsi que suit :

1° Après le 4° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4-1° Brest ; »

2° Après le 15° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 15-1° Nouvelle-Calédonie ; »

3° Après le 19° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 19-1° Polynésie française ; ».

II.-Le 1° du II est supprimé.

III.-Le 3° du II est ainsi rédigé : « Languedoc-Roussillon Universités ».