Arrêté du 23 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 6

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Changement de rattachement des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs sont désormais rattachées aux EPSCP au lieu des universités, et de nouvelles écoles sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

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