Arrêté du 23 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des établissements pouvant héberger des instituts de préparation à l'administration générale

Résumé. L'article élargit la liste des établissements pouvant héberger des instituts de préparation à l'administration générale, en incluant les établissements publics scientifiques et culturels ainsi que l'Université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance