La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 (Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle)Art. R.4153-41Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleLes employeurs doivent déclarer à l'inspection du travail les travaux interdits mais nécessaires pour la formation des jeunes de 15 à 18 ans. à R. 4153-45 (Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formation)Art. R.4153-45Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formationLes employeurs doivent garder des infos sur les jeunes de 15 à 18 ans qui font des travaux normalement interdits, comme leur identité, leur formation et leur encadrement., R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.4323-54Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs peuvent monter sur des équipements mobiles uniquement dans des endroits sécurisés, et la vitesse doit être réduite s'ils travaillent pendant le déplacement. à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux)Art. R.4323-57Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereuxLes ministres du travail ou de l'agriculture fixent les règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements de travail dangereux. et D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans)Art. D.4153-15Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ansCertains travaux sont interdits aux jeunes de 15 à 18 ans pour les protéger des risques, mais certaines exceptions peuvent exister. à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux)Art. D.4153-37Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animauxLes jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas travailler avec des animaux dangereux ou pour tuer des animaux. ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Création d'un certificat de spécialisation pour arboristes élagueurs)Création d'un certificat de spécialisation pour arboristes élagueursUn nouveau certificat de spécialisation agricole pour les arboristes élagueurs est créé, avec des conditions de formation et d'obtention précises. portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Modification de la formation d'arboriste élagueur)Modification de la formation d'arboriste élagueurUn arrêté change le nom et les règles d'une formation pour devenir élagueur d'arbres. modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 (Création d'un certificat de spécialisation pour arboristes élagueurs)Création d'un certificat de spécialisation pour arboristes élagueursUn nouveau certificat de spécialisation agricole pour les arboristes élagueurs est créé, avec des conditions de formation et d'obtention précises. portant création du certificat de spécialisation option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagers)Modification du brevet professionnel pour les aménagements paysagersUn nouvel arrêté modifie le brevet professionnel pour inclure une spécialisation en aménagements paysagers, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel)'Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnelUn nouveau baccalauréat professionnel 'forêt' est créé pour former aux métiers de la nature, avec des règles précises sur les études, les stages et les épreuves. portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un nouveau diplôme pour les chefs de chantiers forestiers)Création d'un nouveau diplôme pour les chefs de chantiers forestiersUn nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de sylviculture, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 (Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiers)Création d'un diplôme pour chefs de chantiers forestiersUn nouveau diplôme est créé pour former les chefs de chantiers de bûcheronnage et de débardage, avec des règles précises sur la formation et les équivalences. portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Création d'une spécialité en aménagement paysager pour le bac pro)Création d'une spécialité en aménagement paysager pour le bac proUn nouvel arrêté crée une spécialité en aménagement paysager pour le baccalauréat professionnel, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Modification des règles pour la conduite de certains matériels)Modification des règles pour la conduite de certains matérielsCertaines personnes n'ont plus besoin du CACES pour conduire des matériels après une formation complète, et les formateurs délivrent une attestation de conduite en sécurité. fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :