Arrêté du 6 juillet 2017

Article 3

Abrogation à venir1 juillet 2027

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 14 novembre 2018 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :

  • des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
  • des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
  • des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.

Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 12

En vigueur du mercredi 14 novembre 2018 au mercredi 30 juin 2027

Modifié parArrêté du 5 novembre 2018art. 1

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 13 novembre 2018