Arrêté du 6 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :

  • des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
  • des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
  • des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.

Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat d'arboriste élagueur

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en tant qu'arboriste élagueur, il faut être majeur et avoir certains diplômes dans l'aménagement ou une décision spéciale.

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :

  • des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;
  • des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;
  • des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.

Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 12

En vigueur du mercredi 14 novembre 2018 au mercredi 30 juin 2027

Modifié parArrêté du 5 novembre 2018art. 1 : Modification du certificat de spécialisation agricole option « arboriste élagueur »

En résumé. Le certificat de spécialisation agricole change d'option et s'ouvre aux arboristes élagueurs.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 13 novembre 2018

Source : Légifrance