Arrêté du 6 juillet 2017

Article 6

Abrogation à venir1 juillet 2027

Créé le 1 septembre 2017 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 12

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 juin 2027