Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 juillet 2017Art. 2 : Bases du certificat d'arboriste élagueur
→ Version 2Arrêté du 6 juillet 2017Art. 3 : Conditions pour obtenir le certificat d'arboriste élagueur
→ Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null