Arrêté du 23 juin 2025

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance