Arrêté du 23 juin 2025

Article 10

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des habilitations et cession des habilitations existantes

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les centres de formation obtiennent des habilitations pour l'option arboriste grimpeur, tandis que les habilitations arboriste élagueur deviennent caduques après la dernière session d'examen avant cette date.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025