JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté.
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1

er

janvier 2026.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » créé par le présent arrêté.

A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « arboriste élagueur » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1

er

janvier 2026.