Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu le code du travail, notamment les livres II, III, IV de la sixième partie ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 13 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,
Arrête :