Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation d'arboriste élagueur

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une formation pour devenir élagueur d'arbres.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Création d'un certificat de spécialisation pour arboristes élagueurs) portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du certificat de spécialisation agricole option « arboriste élagueur »

Résumé. Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » devient « arboriste élagueur » avec des modifications sur les conditions d'accès, la durée de formation et les référentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 modifie un autre arrêté du 6 juillet 2017, en particulier son article 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2017Art. 8

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 8

En vigueur depuis le 14 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3