JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. null > >

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9 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017

Art. 8

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon