A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. null
1 version
9 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 25 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. null
1 version
9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 8
1 version
Créé le 14 novembre 2018
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon