Code du travail

Article D4153-37

Article D4153-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'affecter les jeunes à certains travaux avec des animaux

Résumé Les jeunes de 15 à 17 ans ne peuvent pas travailler avec des animaux dangereux ou morts.

Il est interdit d'affecter les jeunes à :

1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;

2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit d'affecter les jeunes à :

1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;

2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.