Code rural et de la pêche maritime

Article D811-167

Article D811-167

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Certificat de spécialisation agricole : définition et attribution

Résumé Ce diplôme prouve que tu as des compétences spécifiques dans un domaine agricole.

Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies par les articles D. 811-167-1 à D. 811-167-8.


Historique des versions

Version 2

Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies par les articles D. 811-167-1 à D. 811-167-8.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les conditions définies par les articles D. 811-167-1 à D. 811-167-9.