Arrêté du 6 juillet 2017

Article 11

Abrogation à venir1 juillet 2027

Créé le 1 septembre 2017 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 12

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 juin 2027