En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.