Arrêté du 6 juillet 2017

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 12

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 juin 2027

Source : Légifrance