Arrêté du 6 juillet 2017

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres , soit du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 (Formation pour le certificat d'arboriste élagueur) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Arboriste élagueur": nouvelles règles pour les formations

Résumé. À partir du 1er septembre 2017, les centres de formation peuvent obtenir une habilitation pour enseigner le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" créé par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres , soit du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".
Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 (Formation pour le certificat d'arboriste élagueur) du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 12

En vigueur du mercredi 14 novembre 2018 au mercredi 30 juin 2027

Modifié parArrêté du 5 novembre 2018art. 1 : Modification du certificat de spécialisation agricole option « arboriste élagueur »

En résumé. Le certificat de spécialisation agricole change de nom, passant de 'diagnostic et taille des arbres' à 'arboriste élagueur', avec des ajustements correspondants dans les conditions d'habilitation des centres de formation et d'inscription des candidats.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 13 novembre 2018

Source : Légifrance